Article 1 – Inscription et acceptation
Article 2 – Utilisation
Article 3 – Commission
Article 4 – Paiement
Article 5 – Résiliation de l'affiliation Braadbaas
Article 6 – Conséquences de la résiliation de l'affiliation Braadbaas
Article 7 – Responsabilité
Article 8 – Divers
Article 1 – Inscription et acceptation
1.1 L'inscription en tant qu'affilié de Braadbaas implique l'acceptation des conditions du programme d'affiliation et l'obligation de respecter ces dernières.
2.2 Pour être inscrit en tant qu'affilié, l'affilié doit :
2.3 En principe, Braadbaas vous informe dans les 8 jours suivant la réception du formulaire d'inscription dûment rempli, dans lequel l'acceptation des conditions du programme d'affiliation a été confirmée, si Braadbaas vous accepte en tant qu'affilié.
Article 2 – Utilisation
3.1 Le site de l'affilié ne doit en aucun cas donner au public l'impression qu'il appartient à Braadbaas ou qu'il a été développé par Braadbaas. Il doit également être sans équivoque que Braadbaas n'a aucun contrôle sur le site de l'affilié et n'en est pas responsable. L'affilié doit veiller à ce qu'il n'y ait aucun malentendu sur le fait que les articles promus via le site de l'affilié ne sont pas vendus par l'affilié, mais par Braadbaas.
3.2 Les prix des articles sur le site web peuvent changer régulièrement. L'affilié s'assurera que les prix/la disponibilité des articles (éventuellement) mentionnés sur le site de l'affilié soient mis à jour le plus rapidement possible afin qu'ils soient conformes aux prix/délais de livraison mentionnés de temps à autre sur la boutique en ligne.
Article 3 – Commission
4.1 L'enregistrement par Braadbaas des impressions, clics et ventes, valables via le portail, est contraignant pour Braadbaas et l'affilié.
4.2 Braadbaas mesure les ventes de tous les articles par le client à l'aide d'un cookie propriétaire (First Party Cookie). Le cookie propriétaire a généralement une durée de vie de 14 jours. Toutefois, Braadbaas se réserve le droit de modifier la durée des cookies et d'appliquer différentes durées de cookies aux affiliés.
4.3 L'affilié peut prétendre à une commission sur tous les articles qu'un client a achetés auprès de Braadbaas immédiatement après avoir cliqué sur le lien d'affiliation ou dans la période de validité du cookie propriétaire, à condition que Braadbaas ait effectivement reçu le paiement correspondant et que le délai de réflexion de 30 jours après réception soit expiré sans retour des produits concernés.
4.4 Si le client retourne les articles et/ou que le paiement est annulé pour quelque raison que ce soit, l'affilié ne peut plus prétendre à la commission correspondante. Si le paiement a déjà été effectué, l'affilié doit rembourser la commission déjà reçue à Braadbaas.
4.5 La commission est calculée sur la valeur de vente effectivement reçue par Braadbaas, TVA incluse (hors frais d'expédition éventuels).
Article 4 – Paiement
5.1 Les paiements de la commission peuvent être transférés par l'affilié lui-même vers son compte Paypal via le portail. Il est conseillé d'attendre 30 jours avant le paiement pour éviter les remboursements.
5.2 Braadbaas est à tout moment en droit de compenser ce qu'elle doit à l'affilié avec tout montant que Braadbaas, à quelque titre que ce soit, est en droit de réclamer à l'affilié.
Article 5 – Résiliation de l'affiliation Braadbaas
6.1 Braadbaas est à tout moment en droit de résilier, sans indication de motif, l'affiliation selon ces conditions du programme d'affiliation par e-mail, en respectant un préavis de deux (2) semaines.
6.2 L'affilié peut à tout moment, sans indication de motif, résilier son affiliation en envoyant un e-mail à cet effet à hallo@braadbaas.nl.
Article 6 – Conséquences de la résiliation de l'affiliation Braadbaas
7.1 Si l'affiliation est résiliée, pour quelque raison que ce soit :
7.2 L'affilié ne pourra prétendre au paiement d'une commission sur les ventes d'articles dont les fonds ont été reçus par Braadbaas avant la date de résiliation que si l'affiliation a été résiliée conformément aux présentes conditions du programme d'affiliation.
7.3 Braadbaas et l'affilié ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de l'autre partie en relation avec la résiliation de l'affiliation selon ces conditions du programme d'affiliation et renoncent par la présente à tout droit à une quelconque indemnisation (ou dommages-intérêts).
Article 7 – Responsabilité
8.1 L'affilié est entièrement responsable de son utilisation, du développement, de la maintenance, du fonctionnement et du contenu du site de l'affilié. L'affilié garantit le respect de toutes les obligations découlant de la législation fiscale et dégage Braadbaas de toute responsabilité concernant toutes les réclamations et/ou coûts/amendes/redressements à cet égard.
Article 8 – Divers
9.1 L'affilié ne se présentera jamais comme un agent ou un représentant de Braadbaas et ne prendra notamment aucun engagement ni n'assumera d'obligations pour ou au nom de Braadbaas. L'affilié garantit entièrement Braadbaas contre tout dommage et/ou coût de quelque nature que ce soit résultant du non-respect de cet article.
à consulter avant toute utilisation du programme d'affiliation.